RIGHTS
MENTIONS Légales
1. Présentation du site.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.aroundthewaves.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Surf Nights, association loi 1901, N Siren 83011807100026, 4 allée des grives, 33270 Floirac, France
Développeur/Intégrateur/Webmaster : Adam Carton de Wiart
Hébergeur : Infomaniak
Responsable publication : Thomas Laprêle
Graphic design : Pauline Barbe
Crédits Photos Page principale:
Focus: Carl Lindgren - News: Ryan Craig - Photos Report: Rémi Bédora - Friends: Ivan Mathie - Instagram: Nathan Oldfield - Shop: Ivan Mathie
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.aroundthewaves.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.aroundthewaves.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Surf Nights, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.aroundthewaves.com est mis à jour régulièrement par Thomas Laprêle. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.aroundthewaves.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
Surf Nights s’efforce de fournir sur le site www.aroundthewaves.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.aroundthewaves.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.aroundthewaves.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Surf Nights est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Surf Nights.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
AROUND THE WAVES est une marque déposée à l'INPI (nom et logo).
6. Limitations de responsabilité.
Surf Nights ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.aroundthewaves.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Surf Nights ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.aroundthewaves.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Surf Nights se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Surf Nights se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août
A l'occasion de l'utilisation du site www.aroundthewaves.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.aroundthewaves.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause Surf Nights ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.aroundthewaves.com.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.aroundthewaves.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.aroundthewaves.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l'hypothèse du rachat de Surf Nights et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.aroundthewaves.com.
Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.aroundthewaves.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Surf Nights. Cependant, Surf Nights n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.aroundthewaves.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.
Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options.
Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage).
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.
Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.aroundthewaves.com est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com.
CONDITIONS Générales de vente
OBJET
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Surf Nights et des acheteurs dans le cadre de la vente des marchandises sur le site www.aroundthewaves.com.
Toute commande effectuée sur les sites gérés par Surf Nights implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PRÉSENTATION DES PRODUITS
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur nos sites.
Les textes et photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.
La responsabilité de Surf Nights ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images présentés sur les sites de Surf Nights sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
PRIX DES PRODUITS
Les prix indiqués pour chacun des articles vendus s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.
Les conditions tarifaires applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de commande de l’acheteur.
COMMANDE
L’acheteur valide sa commande après avoir vérifié sa commande (vérification de commande) et accepté les présentes conditions de vente.
Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande.
Il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Surf Nights confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation de l’acheteur.
Les données enregistrées par Surf Nights constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Celle-ci est archivée dans les conditions et les délais légaux; l’acheteur peut accéder à cet archivage en nous contactant à l’adresse: contact@aroundthewaves.com.
CRÉATION DE VOTRE COMPTE ACHETEUR INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les données nominatives collectées sont destinées à Surf Nights et sont indispensables pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
A ce titre, vous pouvez à tout moment accéder à votre compte pour modifier vos données.
Surf Nights se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et de les utiliser pour son propre compte.
FRAIS DE TRAITEMENT DE VOTRE COMMANDE
Ils sont calculés en fonction de l’importance de votre commande, de son poids et du lieu de livraison.
Les frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment, notamment pour tenir compte de l’évolution des tarifs d’expédition pratiqués.
Les articles sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité, cependant, tout envoi endommagé ne pourra être de la responsabilité du vendeur.
Tout retour à l'expéditeur pour motif d'adresse incomplète ou incorrecte sera ré-expédié à la charge de l'acheteur.
Les commandes sont toutes expédiées en Colissimo.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
MODE DE PAIEMENT
Paiement sécurisé par carte bancaire : système de sécurisation SSL (Secure Socket Layer) qui crypte les données.
Surf Nights a accès à ce système de sécurisation via la plateforme e-transactions Paypal.
TRAITEMENT ET LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE
Dès réception du paiement de la commande, Surf Nights s’engage à traiter la commande et à procéder à son expédition dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés.
A titre indicatif, les délais de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine, de 5 à 10 jours pour les autres pays de la CEE et de 10 à 20 jours pour le reste du monde.
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par l’acheteur, qui s’engage à y réceptionner le produit commandé.
En cas d'erreur ou d’omission dans le libellé des coordonnées renseignées par l’acheteur, Surf Nights ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
Lors de la livraison de la commande, l’acheteur doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur (ou du facteur) en cas de manquant ou de dégradation.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit à l’acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
PRODUITS INDISPONIBLES, RETARD DE LIVRAISON
En cas d’indisponibilité du produit commandé (rupture de stock, défaut), Surf Nights s’engage à en avertir l’acheteur dans les 7 jours ouvrés suivant la validation de sa commande.
Le cas échéant, le remboursement est effectif dans les 15 jours qui suivent la demande de l’acheteur.
Le montant reversé correspond au prix du produit (tel qu’affiché au moment de l’achat), majoré des frais de port si cette commande ne portait que sur l’article indisponible.
Dans la mesure du possible, Surf Nights tiendra l’acheteur informé de tout évènement susceptible de retarder la livraison du colis (grève,...).
Si vous n'avez pas reçu votre commande dans un délai de 4 jours ouvrés, le colis se trouve sûrement dans un point relais proche de chez vous.
N'hésitez pas à contacter le bureau de poste près de chez vous ou à nous contacter directement à l'adresse email suivante : contact@aroundthewaves.com.
ECHANGE, RETOUR, RÉTRACTATION
ECHANGE
Pour procéder à un échange, l’acheteur renvoie à Surf Nights le produit concerné dans un délai de 30 jours suivant sa réception. Le produit est retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé et en parfait état.
L’acheteur joint au colis un courrier précisant la taille et la référence du produit souhaité en échange en joignant à l’envoi un chèque de 5,50 € à l’ordre de Surf Nights (participation aux frais d’envoi retour), à quoi il convient d’ajouter ou de soustraire le différentiel de prix entre l’article retourné et l’article attendu, le cas échéant.
PRODUITS DEFECTUEUX, ERREUR DE LIVRAISON
Tout produit défectueux ou erreur de livraison doit être signalé(e) dans les 72 heures qui suivent la réception du produit.
Il convient de retourner le produit erroné après en avoir averti Surf Nights, qui joindra à l’expédition du produit conforme le remboursement des frais de port retour, le cas échéant.
En aucun cas, Surf Nights ne saurait être tenu pour responsable de défauts ou dégradations liés au transport des marchandises ou d’erreur de livraison non-conforme suite à une erreur de commande.
DROIT DE RETRACTATION
Tout acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande du produit pour le retourner.
Sous réserve que ce produit soit retourné dans son emballage d’origine, sans avoir été utilisé et en parfait état, le produit sera remboursé.
Les frais de port seront également remboursés si la commande ne comportait que le produit retourné.
Les frais de retour engagés par l’acheteur restent à sa charge.
COORDONNEES
Les articles présentés sur ce site sont distribués par Surf Nights
Adresse pour le retour des marchandises:
Surf Nights
4 allée des grives
33270 Floirac
France
Adresse de correspondance (siège social):
Surf Nights
4 allée des grives
33270 Floirac
France
Téléphone : +336.75.23.74.35
E-mail : contact@aroundthewaves.com
Surf Nights,
association loi 1901,
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